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1 - Prêts immobiliers

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2018
2è trimestre 2018
TEM
TU
au 1/4/2018
TEM
TU
au 1/7/2018
 
Prêts à taux fixe, entre 10 et 20 ans
2,27
3,03
Prêts à taux variable
2,02
2,69
Prêts relais
2,42
3,23

 

 

2 - Crédits de trésorerie et crédits à la consommation

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2018
2è trimestre 2018
3è trimestre 2018
4è trimestre 2018
TEM
TU
au 1/4/2018
TEM
TU
au 1/7/2018
TEM
TU
au 1/10/2018
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 3000 € (*)
15,80
21,07
Prêts d'un montant supérieur à 3 000 € et inférieur ou égal à 6 000 € (*)
9,74
12,99
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €
4,42
5,89
Découverts en compte
10,39
13,85
Prêts d'un montant supérieur à 6 000 €
7,53
10,04

 

* Remarques :

  • pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation art R313-1.
  • Pour appécier le caractère usuraire du taux effectif globlal TEG d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.



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