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1 - Prêts immobiliers

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

2008
1er trimestre 2008
2è trimestre 2008
3è trimestre 2008
4è trimestre 2008
TEM
TU
au 1/4/2008
TEM
TU
au 1/7/2008
TEM
TU
au 1/10/2008
TEM
TU
au 1/1/2009
Prêts à taux fixe
5,44
7,25
5,48
7,31
5,52
7,36
5,85
7,80
Prêts à taux variable
5,37
7,16
5,39
7,19
5,50
7,46
5,85
7,80
Prêts relais
5,44
7,25
5,43
7,24
5,65
7,53
5,79
7,72

 

 

2 - Crédits de trésorerie et crédits à la consommation

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

2008
1er trimestre 2008
2è trimestre 2008
3è trimestre 2008
4è trimestre 2008
TEM
TU
au 1/4/2008
TEM
TU
au 1/7/2008
TEM
TU
au 1/10/2008
TEM
TU
au 1/1/2009
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524€ (*)
15,45
20,60
15,57
20,76
15,82
21,09
15,99
21,32
Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1524 € et prêts viagers hypothécaires (*)
15,36
20,48
15,36
20,51
15,54
20,72
15,83
21,11
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524 €
7,20
9,60
7,26
9,68
7,33
9,77
7,44
9,92

 

* Remarques :

  • pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation art R313-1.
  • Pour appécier le caractère usuraire du taux effectif globlal TEG d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.



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