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1 - Prêts immobiliers

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2009
2è trimestre 2009
3è trimestre 2009
4è trimestre 2009
TEM
TU
au 1/4/2009
TEM
TU
au 1/7/2009
TEM
TU
au 1/10/2009
Prêts à taux fixe
5,87
7,83
5,26
7,01
5,04
6,72
Prêts à taux variable
5,95
7,93
5,27
7,03
4,59
6,12
Prêts relais
6,04
8,05
5,27
7,03
4,94
6,59

 

 

2 - Crédits de trésorerie et crédits à la consommation

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2009
2è trimestre 2009
3è trimestre 2009
4è trimestre 2009
TEM
TU
au 1/4/2009
TEM
TU
au 1/7/2009
TEM
TU
au 1/10/2009
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524€ (*)
16,02
21,36
16,19
21,59
16,05
21,40
Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1524 € et prêts viagers hypothécaires (*)
15,69
20,92
15,47
20,63
15,15
20,20
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524 €
7,53
10,04
7,07
9,43
6,90
9,20

 

* Remarques :

  • pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation art R313-1.
  • Pour appécier le caractère usuraire du taux effectif globlal TEG d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.




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