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1 - Taux des prêts immobiliers 2010

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2010
2è trimestre 2010
3è trimestre 2010
4è trimestre 2010
TEM
TU
au 1/4/2010
TEM
TU
au 1/7/2010
   
Prêts à taux fixe
4,72
6,29
4,57
6,09
   
Prêts à taux variable
4,29
5,72
4,01
5,35
   
Prêts relais
4,65
6,25
4,47
5,96
   

 

 

2 - Crédits de trésorerie et crédits à la consommation, taux 2010

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L-312-1 à L-312-36 du code de la consommation
TEM : Taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit
TU : Seuil d'usure

1er trimestre 2010
2è trimestre 2010
3è trimestre 2010
4è trimestre 2010
TEM
TU
au 1/4/2010
TEM
TU
au 1/7/2010
TEM
TU
au 1/10/2010
Prêts d'un montant inférieur ou égal à 1524€ (*)
16,22
21,63
15,86
21,15
   
Découverts en compte, prêts permanents et financement d'achats ou de ventes à tempérament d'un montant supérieur à 1524 € et prêts viagers hypothécaires (*)
14,59
19,45
14,45
19,27
   
Prêts personnels et autres prêts d'un montant supérieur à 1524 €
6,64
8,85
6,46
8,61
   

 

* Remarques :

  • pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n° 2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation art R313-1.
  • Pour appécier le caractère usuraire du taux effectif globlal TEG d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.




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