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Le surendettement

Le surendettement se définie par l'incapacité pour un ménage de faire face à ses charges (loyer, électricité ou remboursement des prêts ...).

Le surendettement a beaucoup évolué, il est désormais lié à la dégradation de la situation financière et sociale de ménages, en particulier pour les personnes seules ou les familles monoparentales.

Fin 2006, d'après les chiffres du FICP, 695 000 ménages français étaient en situation de désendettementement.

La plupart des surendettements sont qualifiés de "passif ", ils sont provoqués par un évènements inattendu : chômage ou divorce par exemple. Ils représentent 73% des dossiers déposés en commission de surendettement. 15% sont dus à des excès de crédit.

Commissions de surendettement

Les commissions de surendettement (au minimum une par département) ont été instituées par la loi Neiertz du 31 décembre 1989 pour répondre aux situations de surendettement. Elles sont gérées par la Banque de France. Leur rôle est de trouver des solutions aux situations de surendettement des particuliers, solutions amiables ou même judiciaires.

Une nouvelle mesure pour le traitement des situations de surendettement les plus graves à été introduite par la loi de rénovation urbaine du 1er août 2003, c'est la procédure de rétablissement personnel.

Solutions surendettement

 


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